Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Relations extérieures Partenaires européens Traités et accords de coopération