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Fiche du dossier B-172/1-18/19
B-172/1-18/19
Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Nihil
Législature:
14/19
Session:
18/19
Date de vote:
30/04/2019
Date de promulgation:
16/05/2019
Date de publication:
07/06/2019
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
04/04/2019
Dépôt
Gouvernement
B-172/1-18/19
05/04/2019
Renvoi en commission interparlementaire
C.R.I. 20 (18/19)
8
23/04/2019
Désignation d'un rapporteur
Jef Van Damme
23/04/2019
Discussion générale en commission
23/04/2019
Votes en commission
23/04/2019
Adopté(e) en commission
23/04/2019
Rapport écrit
Jef Van Damme
B-172/2-18/19
30/04/2019
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 21 (18/19)
32
30/04/2019
Amendement(s) après rapport
Emin Özkara, Zahoor Ellahi Manzoor, Mohamed Azzouzi, Zoé Genot, Bruno De Lille, Vincent De Wolf
B-172/3-18/19
30/04/2019
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 22 (18/19)
10
30/04/2019
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 22 (18/19)
10
07/06/2019
Publié au Moniteur