Question écrite concernant l'ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Viviane Teitelbaum
- à
- Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°25)
Date de réception: 28/11/2014 | Date de publication: 15/01/2015 | Référence: B.Q.R. n° 3, page 117 | |
Législature: 14/19 | Session: 14/15 | Date de réponse: 15/01/2015 | Référence: B.Q.R. n° 3, page 117 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/11/2014 | Recevable | p.m. | ||
15/01/2015 | Réponse | Bianca Debaets | B.Q.R. n° 3 | 117 |
Question |