Question orale concernant les réajustements à la baisse du SPF Finances pour 2014 et 2015 des additionnels à l'IPP et au PRI.
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°129)
Date de réception: 10/06/2015 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 14/15 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/06/2015 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
10/06/2015 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
08/09/2015 | Retirée par son auteur. | Emmanuel De Bock |