Question écrite concernant le PAD "Tours et Taxis".
- de
- Céline Fremault
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°643)
Date de réception: 29/06/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/09/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
13/07/2021 | Recevable | p.m. |
Question | Le 15 octobre 2019, en labsence dinformations dans la DPR sur ce site stratégique, je vous posais les questions suivantes à propos du projet de PAD « Tours & Taxis » :
Monsieur le Ministre-Président, partant de vos réponses données le 22 novembre 2019, il me reste une question du 15 octobre 2019 restée ouverte, celle sur les charges durbanisme à appliquer dans le périmètre du PAD. Lintérêt de cette question était que le cas Tours & Taxis serait de nature à faire jurisprudence sur toute la Région. Entretemps, dautres raisons intrinsèques à lévolution urbanistique de la Région justifieraient aussi cette adaptation des charges durbanisme. Mes questions se résument donc à ceci :
|
Réponse | Je vous remercie pour votre question concernant le Plan d’Aménagement Directeur « Tours et taxis ». Cette question relève de la compétence de Monsieur Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine. |