Question écrite concernant l'inventaire des subsides relevant de vos compétences
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°453)
Date de réception: 03/09/2021 | Date de publication: 16/11/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 04/11/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
30/09/2021 | Recevable | p.m. |
Question | Pourriez-vous me transmettre linventaire exhaustif des subsides relevant de vos compétences, octroyés depuis le début de lannée 2021 jusquau 9 septembre compris ? Serait-il possible den disposer par secteur, en reprenant chacun des bénéficiaires, chacun des montants octroyés et les dates doctroi, ainsi que la forme légale pour chacun dentre eux ? La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur le choix de certains subsides, leur montant et les dates de liquidation de ceux-ci ? |
Réponse | L’article 6 §1er du Décret et Ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises comprend l’obligation de publication de l’inventaire des subventions accordées dans le délai prescrit, à savoir, chaque année, au plus tard le 1er avril. L’ensemble de ces données sont disponibles sur le site openbudget.brussels qui constitue le cadastre des dépenses des institutions publiques bruxelloises. |