Question écrite concernant Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°844)
Date de réception: 08/06/2022 | Date de publication: 05/08/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 19/07/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/06/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets dinitiative, doctroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.
Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité daccorder ces subventions sans devoir demander laccord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.
Pourriez-vous mindiquer :
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Réponse | Il vous est possible de consulter le site openbudgets.be.brussels où vous trouverez un tableau qui regroupe toutes les données de paiements (marchés publics et subventions) opérés par la Région bruxelloise depuis 2018 et disponibles sur datastore.brussels. Vous avez la possibilité de rechercher par mot-clé ou via les filtres (nom de l’organisation ou numéro BCE, l’année souhaitée, le type de dépense, la forme légale du bénéficiaire, code postal ou encore par Ministre compétent). En complément, en vertu de l’article 5, 14° de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 « portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement », modifié par l’arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021, tous les arrêtés de subvention d’un montant supérieur à 30.000 € doivent être délibérés en Gouvernement. Toutes ces subventions figurent dès lors parmi les décisions du gouvernement qui sont communiquées au Parlement sur base hebdomadaire. A nouveau, il est évident que je me tiens à votre disposition en cas de question concernant une subvention particulière. J’espère ainsi avoir répondu à vos questions. |