Question écrite concernant les coopératives d’activité
- de
- Ridouane Chahid
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°596)
Date de réception: 05/07/2022 | Date de publication: 20/09/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 15/09/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/08/2022 | Recevable |
Question | Une coopérative dactivités permet aux demandeurs demploi qui désirent créer leur entreprise de tester leur projet sur une durée de 18 mois tout en conservant leurs droits sociaux. Lentreprise présente ainsi son concept à un coach professionnel et obtient tous les outils nécessaires pour lancer son entreprise tout en restant sous la protection de la coopérative dactivités. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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Réponse | Comme stipulé dans mes réponses à la question écrite n°159 de Madame Debaets et à la question écrite n°367 que vous m’avez posée, les coopératives d’activités relèvent des compétences de mon collègue Bernard Clerfayt, Ministre en charge de l’Emploi. Je vous renvoie donc à la réponse qu’il vous fera parvenir. |