Question écrite concernant les pertes et le retard dans le projet Neo 1.
- de
- David Weytsman
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1048)
Date de réception: 06/02/2023 | Date de publication: 23/05/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 23/05/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/04/2023 | Recevable | p.m. |
Question | Le « rapport sur les incidences environnementales de Perspectives » rappelle notamment que « le Gouvernement bruxellois a décidé de développer un projet de grande envergure capable dactiver le potentiel attractif du site du Heysel ».
Ce projet était compose? des fonctions suivantes :
Cest bien le Gouvernement bruxellois qui avait pris ces décisions, ensemble avec la Ville de Bruxelles. Je me permets de vous revenir concernant létat davancement du projet Neo 1.
« En tout état de cause, après la modification partielle du PRAS, il sera nécessaire que la Ville de Bruxelles élabore un plan particulier d'affectation du sol en vue de mettre en uvre le programme autorisé par la ZIR ». La Ville dispose-t-elle de toutes les informations régionales pour avancer en la matière ? Qui bloque ce plan ?
Votre lenteur freine tout le développement du projet selon le Collège de la Ville de Bruxelles. Je serais ravi de vous entendre sur votre analyse de la situation.
Pouvez-vous nous présenter ces mécanismes de souplesse programmatique, concernant :
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Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : En ce qui concerne la modification du PRAS, Perspective a achevé la phase de modification des documents suite à l’analyse des commentaires, remarques et observations recueillies lors de la première enquête publique qui s’est terminée durant le premier semestre de 2022. Une version adaptée du PRAS a été adoptée en première lecture par le GRBC en date du 27 avril 2023. Une nouvelle enquête publique (couplée à la consultation des instances consultatives) devrait commencer le 5 juin 2023. Comme vous avez pu le constater dans les documents auxquels vous faites référence dans votre introduction, outre les actualisations de données, les principaux motifs pour lesquels la révision précédente avait été annulée par le Conseil d’Etat ont été pris en considération : en particulier l’analyse de l’alternative zéro, les alternatives d’implantation, le maintien de la prescription 18 du PRAS ainsi que la détermination de solutions de mobilité. En ce qui concerne l’élaboration du PPAS, cette procédure ne peut être entreprise qu’après la modification effective du PRAS. Cela étant, je vous confirme que les services de la Ville et ceux de la Région collaboreront de façon rapprochée et en bonne intelligence pour élaborer un PPAS conforme aux projets envisagés. Vous le savez, la Région n’étant pas partie prenante au contrat qui lie la Ville au consortium Europea, je ne peux vous répondre sur les termes de ce contrat, pas plus que des éventuelles conséquences de l’inflation pour chacun des co-contractants. Par ailleurs, le plateau du Heysel souffre d’un manque cruel d’investissement depuis longtemps déjà. C’est probablement dû à l’ampleur de la tâche, mais aussi à sa complexité. Car si le Heysel attire de si nombreux visiteurs belges et étrangers toute l’année, c’est notamment grâce au fait qu’il est une des zones les mieux desservies du pays (métro, trams, bus, Ring, A12, Parking C, etc.), ce qui suppose une concertation et une coopération avec nos voisins de Flandre. De de notre côté, nous avons la volonté d’améliorer encore la mobilité sur le site. Concernant la part du financement régional dans la SCRL NEO, la Région a à cœur d’optimiser les ressources budgétaires dont elle dispose. C’est dans ce contexte que la Région a suspendu son financement en 2022 et 2023, mais uniquement après s’être assurée que cette suspension serait sans conséquence pour NEO scrl qui disposait de suffisamment de moyens pour financer tous ses projets en cours. Il est toutefois entendu que ce financement régional est un dû et qu’il sera repris. Concernant les études d’incidences socio-économiques, il est vrai que les premières études en la matière datent effectivement. Néanmoins, une actualisation de ces dernières a été réalisée dans le cadre de la rédaction du RIE relatif à la modification du PRAS, ceci fin 2022. Enfin, concernant votre question relative au dernier avenant à NEO 1, je me permets à nouveau de vous rappeler que la Région n’est pas partie prenante au contrat qui lie la Ville au consortium Europea, je vous invite donc à vous adresser à elle pour comprendre la portée exacte du dernier avenant. On ne peut néanmoins que se féliciter de ce que tant la Ville que le partenaire privé aient convenu de mécanismes de concertation qui permettront de mieux faire coller le projet aux évolutions récentes en matière de tourisme, de commerce, d’environnement, etc. En termes de mobilité, aucune amélioration au « projet » n’a été apportée dès lors que l’on est ici au stade du plan. En revanche, je vous confirme que les incidences environnementales, dont celles en matière de mobilité, générées par le programme faisant l’objet de la révision du PRAS ont bien été finement étudiées et retravaillées par le bureau d’études, en tenant compte des observations pertinentes issues de l’enquête publique. Comme pour le reste, il conviendra, au niveau du PPAS et des projets urbanistiques, de mettre en œuvre les solutions de mobilité identifiées et recommandées par le bureau d’étude. |