Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le contrat de maintenance des caméras ANPR en Région bruxelloise

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1218)

 
Date de réception: 14/01/2024 Date de publication: 19/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 19/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Les caméras ANPR qui sont utilisées pour contrôler la LEZ appartiennent à safe.brussels. 

Safe.brussels et le CIRB sont les administrations qui sont compétentes pour l’utilisation de ces caméras et les développements du réseau de caméras.

  • Pour quelles raisons un contrat de maintenance pour ces caméras ANPR n’a pas été mis en place dès le départ ? Quelles sont les conséquences de ne pas avoir de contrat de maintenance ?

  • Depuis quand un contrat de maintenance pour les caméras ANPR est-il mis en place ?

  • Quels sont les tenants et aboutissants de ce contrat ?

  • Quel est le montant de ce contrat ?

  • Quelle société a remporté le contrat de maintenant et selon quelle procédure ?

 

 
 
 
Réponse    En réponse à vos questions concernant le contrat de maintenance des caméras ANPR en Région bruxelloise, j'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante :

Tout d’abord, concernant le marché d’acquisition réalisé par safe.brussels et ce, pour l’acquisition de 408 caméras ANPR, je me permets de vous renvoyer vers la réponse apportée à votre question écrite n°1213.

Concernant l’entretien des caméras, Paradigm (CIRB) dans son rôle de prestataire technique est chargé de désigner un sous-traitant pour cette tâche.

Le financement de la maintenance est assuré par safe.brussels via un subside annuel octroyé à Paradigm et un financement complémentaire.

Il a débuté dès la fin de garantie fabricant qui est de deux ans et augmente donc d’années en années, notamment, en fonction du nombre et de l’âge des caméras.

Pour l’année 2023, le montant de la maintenance des caméras ANPR financé par safe.brussels s’élevait à 1.983.734,50 EUR dont 1.742.000 EUR via le subside à Paradigm et 241.734,50 EUR via des financements complémentaires.