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Question écrite concernant les euthanasies pratiquées sur les espèces animales invasives

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1646)

 
Date de réception: 14/01/2024 Date de publication: 22/02/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 22/02/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Notre Région fait face, en raison notamment du réchauffement climatique, à une augmentation d’espèces animales invasives sur son sol. Je pense en particulier au frelon asiatique ou encore au raton laveur. Étant donné leur caractère justement invasif, une fois certains de ces animaux capturés, les relâcher dans la nature est exclu. Ainsi, le recours à l’euthanasie à leur égard peut sembler être une solution à privilégier dans le chef des services compétents.

  1. Pouvez-vous fournir des informations sur la politique actuelle de Bruxelles Environnement concernant l'euthanasie des animaux sauvages invasifs et les critères utilisés pour décider d'une telle action ?

  1. Pourriez-vous nous fournir les chiffres liés à cette problématique pour l’année écoulée ?

  1. Ce chiffre a-t-il tendance à être en augmentation ces dernières années et, si oui, dans quelle proportion ?

  1. Quelles espèces sont les plus concernées par ces euthanasies ?

  1. Comment la Région de Bruxelles-Capitale s'assure-t-elle que les décisions d'euthanasie d'animaux sauvages invasifs sont prises de manière éthique et conforme aux normes de bien-être animal ?

  1. Existe-t-il des alternatives non létales à l'euthanasie pour gérer les populations d'espèces animales invasives à Bruxelles et, si oui, comment sont-elles mises en œuvre ?
 
 
Réponse    1
La politique de Bruxelles Environnement en matière de gestion de la faune sauvage découle de l’Ordonnance Nature ainsi que de la législation du Bien-être animal.

L’article 77.§ 1er de l’Ordonnance Nature prévoit l’interdiction de la réintroduction et l'introduction intentionnelle dans la nature d'espèces animales ou végétales invasives. Ainsi, une fois que des espèces exotiques envahissantes sont saisies et gardées en captivité, elles y restent jusqu'à leur mort naturelle. Dépendant des capacités d’accueil des centres, l’option de l’euthanasie est analysée.
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Aucune euthanasie sur une espèce animale invasive n'a été pratiquée par Bruxelles Environnement en 2023.
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A ce stade de développement de la politique de gestion des espèces exotiques envahissantes, le travail de Bruxelles Environnement se concentre sur la précision du cadre juridique et la définition de stratégie de gestion des espèces. Il n'y a pas eu d'augmentation sensible communiquée par l'administration.
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Comme indiqué plus haut, il n’y a pas eu d’euthanasie durant l’année écoulée.
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Le département biodiversité de Bruxelles Environnement travaille en étroite collaboration avec le département bien-être animal (BEA) de la même administration. Le département BEA est ainsi consulté sur la question de l’euthanasie des animaux sauvages invasifs et les guides « best practices » sur le sujet.
Bruxelles Environnement se base aussi sur le manuel, publié en 2022 par la Commission européenne, destiné à aider les États membres de l'UE et les autres parties prenantes à intégrer le bien-être animal dans leur gestion des espèces exotiques envahissantes (https://easin.jrc.ec.europa.eu/easin/Document/Final-deliverables-humane/Manual_management_vertebrate_IAS_incl_welfare_medres.pdf).
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Comme prévu par la Directive européenne liée, ainsi que dans l’avant-projet d’ordonnance bruxelloise, la prévention est la mesure de gestion la plus élémentaire. A ce titre, développer la biodiversité sur tout le territoire régional est une solution privilégiée (une nature diverse étant plus robuste face à l’envahissement d’espèces exotiques).
La mise à mort des specimen n’est par ailleurs pas toujours nécessaire, dans le cas où l’espèce peut-être contenue. Pour ce faire, des mesures de gestion peuvent être prises durant ou après la période de reproduction (par exemple sur les nids ou les œufs).