Question écrite concernant les communes affichant un déficit propre dans leur budget
- de
- David Weytsman
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1308)
| Date de réception: 19/02/2024 | Date de publication: 19/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 19/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/02/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 19/03/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | La situation financière de la Région, tout comme celle des communes, est précaire. Il est crucial que nous en ayons une vision claire pour éviter toute augmentation future des impôts et taxes.
|
| Réponse | Pour l’année 2022, les comptes étant disponibles, ce sont donc les résultats aux comptes qui seront communiqués. Un tableau reprenant les résultats à l’exercice propre des 19 communes pour les comptes 2022, les budgets modifiés 2023 et les budgets initiaux 2024 est fourni en annexe. En 2022, 9 communes affichent un résultat en déficit à l’exercice propre. Cette situation s’explique principalement par la crise énergétique et l’inflation qui ont particulièrement touché les communes. Les communes concernées sont: Anderlecht, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean et Saint-Gilles. En 2023, sur base des dernières modifications budgétaires, 4 des communes présentant un déficit en 2022 retrouvent déjà l’équilibre. Il s’agit de Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles. Les budgets modifiés de la Ville de Bruxelles et des communes d’Evere, Forest, Ganshoren et Molenbeek-Saint-Jean restent en déficit. La Ville est notamment fortement impactée par la hausse des intérêts débiteurs. Son budget 2024 fera l’objet d’une attention particulière et devra présenter un équilibre. Les communes d’Evere, Forest, Ganshoren et Molenbeek-Saint-Jean sont suivies par un inspecteur régional et se sont engagées à prendre des mesures pour retrouver l’équilibre au plus vite. 4 nouvelles communes présentent également un déficit au budget modifié 2023, il s’agit des communes de Koekelberg, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Saint-Josse. Sur les 9 communes ayant transmis leur budget 2024 à l'administration régionale, 4 présentent un budget en déficit. Il s’agit des communes d’Evere, de Jette, de Ganshoren et de Watermael-Boitsfort. Il est à noter que la commune d’Evere suit scrupuleusement son plan d’assainissement qui prévoit un retour à l’équilibre en 2025. La commune de Ganshoren, suivie par un inspecteur régional, a été invitée à prendre des mesures structurelles fortes pour regagner l’équilibre. Enfin les déficits des communes de Jette et Watermael-Boitsfort sont liés à des dépenses non récurrentes et sont couverts par des réserves. Les finances communales ont été fortement fragilisées ces dernières années. Alors qu’elles se remettaient à peine de la crise Covid, les communes ont été durement impactées par la crise énergétique et l’inflation. La plupart des communes ont pu s’appuyer sur leurs réserves pour faire face à ces crises successives et des mesures d’économies assez fortes ont dû être prises dans certains cas. Mes équipes et moi-même restons attentifs à la situation financière des communes et les budgets 2024 sont examinés avec attention afin de prévenir tout dérapage qui pourrait entraîner une situation de déficit structurel. |