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Question orale concernant les plaintes relatives à la zone de basses émissions

de
Isabelle Emmery
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°951)

 
Date de réception: 16/02/2024 Date de publication: 03/04/2024 Référence: B.I.Q. 85 (23/24), page 43
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 03/04/2024 Référence: B.I.Q. 85 (23/24), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/03/2024 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/04/2024 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 85 (23/24) 43
03/04/2024 Réponse Alain Maron B.I.Q. 85 (23/24) 44
03/04/2024 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 85 (23/24) 46