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Question écrite concernant le handistreaming et les avancées liées à l'embauche de personnes en situation de handicap (PSH) dans les administrations, les organismes d'intérêt public et les institutions pararégionales

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1365)

 
Date de réception: 15/03/2024 Date de publication: 02/05/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 02/05/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question     Le 30 janvier 2023, soit il y a plus d'un an, je vous questionnais sur le handistreaming et les avancées liées à l'embauche de personnes en situation de handicap (PSH) dans les administrations, les organismes d'intérêt public et les institutions pararégionales.

Afin de compléter mon information en cette fin de législature, je souhaite, à nouveau, vous poser les questions suivantes pour chaque administration, organisme d'intérêt public et institution pararégionale qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ou de votre autorité directe :

Au 31 décembre 2023,

  1. à l'instar des mesures prises par les administrations fédérales, quelles étaient les réflexions et initiatives afin d'attirer davantage de talents en situation de handicap et ainsi refléter la diversité de la société ?

  2. Quid des procédures de sélection et des durées de celles-ci : toutes les procédures de sélection étaient-elles adaptées aux situations de handicap ?

  3. Quelle était la proportion de PSH engagées (en chiffre absolu et en pourcentage) ? Quelle était cette proportion en 2022 ?

  4. Quelle était la proportion de PSH en poste (en chiffre absolu et en pourcentage) ? Quelle était cette proportion en 2022 ?

  5. Quelle était la proportion de PSH ayant quitté leur poste (en chiffre absolu et en pourcentage) et pour quelles raisons ? Quelle était cette proportion en 2022 ? 

 

 
 
Réponse    Concernant Bruxelles Logement et equal, le SPRB nous a communiqué les éléments suivants :
À travers son plan d’action diversité 2021-2022, le SPRB a conclu un marché public avec l’ASBL DiversiCom portant sur la sélection, le recrutement et l’accompagnement de personnes en situation de handicap dans le cadre des contrats d’adaptation professionnelle (CAP). Le marché prévoit également une série d’ateliers de formation et/ou de sensibilisation auprès des équipes en contact avec ce public cible (correspondant·e RH, agent·e· de 1ère ligne, personnel d’accueil, managers,…), certains de ces ateliers ont déjà pu être mis en œuvre et d’autres se sont poursuivis durant l’année 2023.

Une action visant à promouvoir des stages découverte (DUoDay) allant de un à vingt-et-un jours ouvrables a également été implémentée au sein du SPRB avec des personnes en situation de handicap, cette même action sera poursuivie durant les prochaines années de manière pérenne (Stage découverte).

Par ailleurs, une réflexion visant à rendre les offres d’emploi plus inclusives au regard des personnes en situation de handicap a aussi été initiée par les services diversité en collaboration avec le Servie RH. Cette réflexion vise à ajouter une grille d’aptitude physique et mentale aux offres d’emploi. Celle-ci permet d’informer sur le niveau requis pour exercer la fonction.

Sachez en outre, que le prochain plan d’action diversité du SPRB comprendra diverses actions d’handistreaming.


Concernant les procédures de sélection, toutes ces procédures sont accessibles sans distinction aux personnes en situation de handicap. Les offres d’emploi mentionnent que le Service public régional de Bruxelles mène une politique d’Égalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, nous veillons à garantir l’égalité des chances, de traitement et d’accès à nos procédures de sélection aux candidats avec handicap/trouble/maladie, en proposant des aménagements raisonnables leur permettant d’être testés sur leurs compétences, dans des conditions qui ne les défavorisent pas par rapport aux autres candidats. Les candidats en situation de handicap ont donc la possibilité de remplir un formulaire de demande d’aménagement raisonnable de la procédure à laquelle ils souhaitent se porter candidat.

Concernant la proportion de PSH engagées au sein du SPRB, aucune personne en situation de handicap (reconnu) n’a été engagée au Service public régional de Bruxelles en 2022, ni en 2023.


Au 31/12/2023, l’effectif de personnes en situation de handicap (reconnu) au Service public régional de Bruxelles s’élevait à 28, soit 1,8 % de l’effectif global de l’institution. Au 31/12/2022, ce chiffre était de 29, représentant un pourcentage de 1,9 %.


En 2023; 1 personne en situation de handicap (reconnu) a quitté le Service public régional de Bruxelles, suite à sa pension, ce qui représentait 1,1 % des départs totaux. En 2022, 1 personne a été pensionnée, soit 1,2 %.


Concernant la SLRB :
Le processus de recrutement se fait par l'intermédiaire de Talent.brussels. La SLRB suit les instructions données par Talent.brussels.
Concernant les PSH engagées au sein de la SLRB, aucune personne en situation de handicap n’a été engagée en 2023 et 2 personnes en situation de handicap ont été engagées en 2022 ( 0,6 %).
3 personnes en situation de handicap sont en poste depuis 2022.
Enfin, aucune personne en situation de handicap n’a quitté son poste.
Concernant le Fonds du Logement :
Le Fonds a une personne en situation de handicap en service qui a un horaire adapté en temps-partiel médical. Le bâtiment a également intégré toutes les facilités permettant aux personnes à mobilité réduite d’y travailler et d’accéder à tous les services. Le Fonds du Logement n’a pas de mesures réglementaires spécifiques par rapport à l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Il n’a par ailleurs jamais rencontré de personne en situation de handicap durant une procédure de sélection.

Aucune personne en situation de handicap n’a été engagée en 2022.

1 personne en situation de handicap était en poste en 2023, soit 0,58% des membres du personnel. Cette proportion était égale en 2022.

Cette personne n’était pas en situation de handicap lors de son engagement. Son handicap est survenu après son engagement au Fonds du Logement.

Enfin, aucune personne en situation de handicap n’a quitté son poste.