Question écrite concernant le taux de recyclage des déchets en Région bruxelloise
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1688)
| Date de réception: 20/03/2024 | Date de publication: // | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 02/05/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/03/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a publié son deuxième rapport d'avancement sur l'économie circulaire afin de dresser un état des lieux en termes de recyclage et de réutilisation des matériaux. La gestion circulaire des matériaux et le recyclage sont des piliers de notre gestion des déchets. Cependant, les chiffres concernant la Région bruxelloise ne sont pas disponibles.
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| Réponse | 1. Le taux de préparation au réemploi et recyclage des déchets municipaux en Région de Bruxelles-Capitale est de 33,7% en 2020 et de 35,4% en 2021. Le taux n’est pas encore disponible pour 2022 ni 2023 pour lequel, vu les augmentations significatives de quantités de déchets ménagers collectés de façon sélectives depuis la réforme des collectes (doublement des tonnages de déchets alimentaires collectés), on peut s’attendre à une amélioration. A partir de l’année de référence 2020, le périmètre et la méthode de calcul du taux ont été modifiés, conformément à la directive (UE) 2018/851, marquant une rupture dans la série de données. En 2019, selon l’ancienne méthode de calcul, le taux de préparation au réemploi et recyclage était de 40%. Selon les estimations, le taux de préparation au réemploi et recyclage des déchets de construction et de démolition atteint entre 85 et 90% depuis 2018. 2. La mise sur le marché n’est pas une compétence régionale et les données sur l’utilisation de matériaux circulaires dans la fabrication de nouveaux produits n’est pas non plus connue en Région bruxelloise. A l’heure actuelle, seules les quantités recyclées sont connues mais la destination des recyclats n’est pas connue. Aucun rapportage quant à l’utilisation de matériaux recyclés n’est d’application. En matière de réemploi par les entreprises sociales et circulaires agréées, les quantités de l’année 2022 sont de l’ordre de 1491 tonnes réutilisées en Région bruxelloise (Brocante, EEE, Textile). 3. Il n’y a pas de chiffres régionaux disponibles pour les emballages industriels réutilisables, les quantités sont, en effet, déterminées au niveau national. En 2021, 3.306 kilotonnes d’emballages industriels réutilisables ont été utilisés par les membres du système Valipac contre 3 236 kilotonnes en 2020 (soit une augmentation de 2%). Les emballages industriels réutilisables représentaient environ 80 % du total des emballages industriels en 2021. Les chiffres de 2022 seront disponibles prochainement sur le site de la Commission interrégionale de l'Emballage lors de la publication du rapport d'activité 2023. 4. En additionnant les chiffres de Recupel, de PV Cycle et de Beweee, on peut estimer que 5.600 tonnes de DEEE domestiques et 2.240 tonnes de DEEE professionnels ont été collectés en Région de Bruxelles-Capitale en 2022, soit un total de 7.840 tonnes. Cela représente environ 6,3 kg de DEEE collecté par habitant. Ces chiffres sont le résultat de plusieurs extrapolations qui dépendent notamment du siège social des collecteurs de DEEE et du nombre d’habitants par Région. Les résultats de collecte doivent en effet être rapportés à l’Union européenne au niveau belge et pas au niveau des Régions. Il est renvoyé à la réponse à la question écrite n°1501 posée par Madame la Députée au sujet de la méthode utilisée pour calculer ces résultats de collecte. 5. Cette question ne relève pas du contrôle parlementaire. |