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Question écrite concernant la prise en compte du revenu cadastral dans le supplément social pour les allocations familiales bruxelloises.

de
Delphine Chabbert
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°99)

 
Date de réception: 07/12/2023 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 17/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/04/2024 Question orale transformée en question écrite Delphine Chabbert
03/04/2024 Recevable p.m.
 
Question