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Fiche du dossier A-864/1-23/24

Banque carrefour de la legislation
A-864/1-23/24 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'École régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: 03/05/2024 Date de promulgation: 16/05/2024 Date de publication: 30/05/2024
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/03/2024 Dépôt Gouvernement A-864/1-23/24 
29/03/2024 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 24 (23/24)  19
16/04/2024 Désignation d'un rapporteur Aurélie Czekalski  
16/04/2024 Discussion générale en commission  
16/04/2024 Discussion des articles en commission  
16/04/2024 Votes en commission  
16/04/2024 Adopté(e) en commission  
16/04/2024 Rapport écrit Aurélie Czekalski A-864/2-23/24 
02/05/2024 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 28 (23/24)  17
02/05/2024 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 28 (23/24)  17
03/05/2024 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 29 (23/24)  30
03/05/2024 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 29 (23/24)  30
30/05/2024 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur