Question d'actualité concernant l'octroi des licences dans le nouveau plan taxi.
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°163)
Date de réception: 21/04/2017 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 16/17 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/04/2017 | Retirée par son auteur. | Emmanuel De Bock |