Question écrite concernant les contrats de gestion avec les OIP
- de
- Juan Benjumea Moreno
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°84)
Date de réception: 19/12/2019 | Date de publication: 17/02/2020 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/02/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/01/2020 | Recevable | p.m. |
Question | Pouvez-vous me donner un relevé de la durée et de la date de fin de tous les contrats de gestion avec les organismes d’intérêt public relevant de votre compétence ? |
Réponse | Dans le cadre ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, visit.brussels possède un contrat de gestion. Il a été conclu pour une durée de 5 ans. Il est entré en vigueur le 18 avril 2018 (date de signature du contrat) et prendra fin le 17 avril 2023. Le contrat de gestion de Citydev a été conclu le 13 octobre 2018, pour une durée de 5 ans. Il a été prolongé, comme le permet son article 4, en octobre 2018 et en octobre 2019. Un nouveau contrat de gestion devrait être conclu dans le courant de cette année. Le contrat de gestion de la Fondation d’utilité publique CIVA a été conclu le 9 mai 2019 pour une durée de 5 ans. Le contrat de gestion de la Fondation Kanal est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit du 24 janvier 2019 au 23 janvier 2024. |