Question écrite concernant le nombre de cas de harcèlement signalés
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°122)
Date de réception: 05/02/2020 | Date de publication: 10/03/2020 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 10/03/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
07/02/2020 | Recevable | p.m. |
Question | Le harcèlement, tant au sens classique que sous la forme du cyberharcèlement, reste un fléau. En commission de l’égalité des chances et des droits des femmes, j’ai déjà interrogé la secrétaire d’État Nawal Ben Hamou sur cette problématique, mais elle a déclaré ne pas disposer des chiffres les plus récents sur le harcèlement en général. Pour cela, elle m’a renvoyée vers vous et votre administration. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Avez-vous déjà les chiffres des cas de harcèlement signalés pour l’année 2019 ? Dans quelle mesure sont-ils déjà définitifs ? - Pouvez-vous ventiler ces chiffres par zone de police et par « catégorie » (c.-à-d. harcèlement classique et cyberharcèlement) ? Pouvez-vous subdiviser ces chiffres plus en détail selon la forme que prend ce harcèlement (agression physique / verbale, atteintes à la propriété, etc.) ? - Pouvez-vous ventiler le nombre total de cas de harcèlement signalés entre les catégories sous-jacentes (discrimination fondées sur le sexe, l’orientation, les convictions religieuses, etc.)? - Comment veillez-vous à assurer une formation et une sensibilisation continuées des assistants sociaux et des policiers dans le cadre de votre politique en matière de harcèlement ? Quelle forme concrète leur donne-t-on ? |
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Réponse | A ce jour, les statistiques policières de criminalité (chiffres de la criminalité enregistrée par la police) sont disponibles pour le 1er semestre 2019 (FPF/DGR/DRI/BIPOL – statistiques policières de criminalité produites à l’aide du Datawarehouse (date de clôture 31/10/2019). On y trouve les chiffres suivants relatifs au harcèlement (l’année 2010 est donnée comme point de référence, et les années 2017 et 2018 pour visualiser l’évolution à court terme) :
Il existe une figure criminelle « cyberharcèlement » qui regroupe, au sein des statistiques policières, les faits de harcèlement et menaces par internet (réseaux sociaux, forums, chat, mails, etc.) ou par téléphone. Les figures criminelles doivent être considérées spécifiquement et ne peuvent être additionnées avec d’autres éléments (risque de double comptage).
La répartition de ces faits entre les 6 zones de police bruxelloises au premier semestre 2019 est la suivante :
Ces chiffres ne correspondent pas au nombre de faits réels mais au nombre de plaintes. Or, pour les faits de harcèlement, le taux de plainte est particulièrement bas. Dans le cadre de l’enquête régionale de sécurité menée par l’OBPS en 2018, des résidents, touristes et navetteurs fréquentant la RBC ont été interrogés. Les résultats de cette enquête montrent (avec une marge d’erreur au niveau régional de 2,31% pour les résidents, 4,9% pour les navetteurs et 6,93% pour les touristes) que : Les faits de harcèlement sont parmi les faits dont les résidents bruxellois interrogés se disent le plus victimes : · 13% disent avoir été victimes de remarques et insultes dans l’espace public · 12% de harcèlement moral · 6% de harcèlement sexuel · 5% de cyberharcèlement. Mais ces faits sont parmi ceux qui sont le moins souvent déclarés à la police (avec les discriminations) : · 5% des remarques et insultes dans l’espace public · 8% des harcèlements. En matière de formation des acteurs, le harcèlement dans l’espace public (avec le sexisme) constitue un des axes du plan régional de formation, dans le cadre de la mesure 1.1 du PGSP : · personnel policier : formation de base (programme Polfed) mais aussi formations continues dans certains zones de police · personnel communal (gardiens de la paix, constatateurs SAC) et régional (STIB, gardiens de parcs…) : formation Brusafe/ERAP sur le « sexisme et harcèlement de rue ». |