Question écrite concernant les primes énergies en région bruxelloise
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°994)
Date de réception: 15/12/2021 | Date de publication: 22/02/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 22/02/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
12/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Les primes énergies sont des aides dûes à tout propriétaire ou locataire dun bâtiment en Région bruxelloise à condition que le budget annuel prévu à cet effet ne soit pas épuisé. Elles sont octroyées pour des études, des travaux de construction ou de rénovation. Ce sont des outils à vocation environnementale essentiels, grâce auxquels le gouvernement accompagne financièrement les particuliers qui font évoluer notre parc de logements vers un objectif plus responsable, plus durable. Ces outils ont aussi une vocation sociale puisque le montant de la prime versée dépend de la catégorie de revenu du demandeur. La demande de prime sintroduit après lachèvement des travaux, endéans un an suivant la dernière facture. Une fois la demande complète, la Région doit verser la prime dans un délai moyen de 8 semaines. A ce propos,jai quelques questions :
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Réponse | 1) Un total de 14.807 primes ont été octroyées en 2021. Depuis 2019, le nombre de demandes a augmenté de 42%. 2) Le budget engagé en 2021 s’élève à 26,4 millions d’euros sur un total disponible de 30,8 millions d’euros, soit un taux d’exécution de 86%. 3) Comme présenté en réponse à la question 1, le nombre de dossiers de primes traités est en constante augmentation. Par conséquent, le délai entre l’introduction et le traitement d’un dossier s’en voit rallongé. Ce délai passera d’ailleurs officiellement à 12 semaines pour les dossiers du régime 2022. Les efforts sont cependant constants pour tenir des délais les plus courts possibles, notamment via la numérisation et la simplification des processus. 4) 53% des demandes accordées sur l’année budgétaire 2021 n’ont fait l’objet d’aucune demande de compléments. Parmi les 47% de demandes de prime qui ont fait l’objet d’au moins une demande de compléments, on obtient une moyenne de 1,3 aller-retour nécessaire pour qu’un dossier soit complet, soit une seule demande de compléments. |