Question écrite concernant la politique régionale sur les nombreux autocollants dans l'espace public
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1544)
Date de réception: 03/03/2023 | Date de publication: 21/04/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 20/04/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/03/2023 | Recevable |
Question | Le samedi 7 janvier dernier, le journal De Standaard a publié un long reportage sur les nombreux autocollants présents dans les rues de Bruxelles. Toute personne attentive peut voir que pratiquement chaque élément de l'infrastructure urbaine (réverbères, boîtiers électriques, panneaux de signalisation...) présente çà ou là quelques autocollants. Le type d'autocollants varie énormément : les artistes et les activistes, les supporters de football, les musiciens, les créateurs de podcasts et bien d'autres utilisent toute surface appropriée pour diffuser leurs propres tags. Dans l'article en question, la Ville de Bruxelles réagit également au phénomène, confirmant qu'en général, elle n'intervient qu'en cas de plaintes des riverains, et que seules les zones Unesco sont activement débarrassées des autocollants. Cependant, aucune mesure répressive n'est prise à cet égard : en témoigne le fait qu'en 2022, pas une seule sanction administrative communale n'a été infligée à des personnes ayant apposé des autocollants. J'ai déjà eu l’occasion d’interroger le ministre de l'Environnement à ce sujet (cf. question écrite n° 1342), mais il a attiré mon attention sur le fait que Bruxelles Mobilité est responsable de la gestion du mobilier urbain sur les voiries régionales. D'où mes questions :
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Réponse | Les autocollants sont, pour des raisons de sécurité, retirés des panneaux de signalisation et les feux de signalisation. Il n’y a pas d’amendes, ni de contrôles spécifiques prévus pour ce cas. Ils sont aussi retirés dans le cadre de l’entretien normal ou de certaines plaintes. Il n'y a pas de suivi spécifique du budget utilisé à cette fin, ni de suivi des statistiques. |