Question écrite concernant la collecte et recyclage des piles usagées
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1502)
Date de réception: 12/07/2023 | Date de publication: 20/09/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/09/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/07/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur la politique régionale de collecte des piles usagées (cf. question écrite n° 327).
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Réponse | 1. En 2022, 152 tonnes de piles usagées ont été collectées en région bruxelloise, ce qui représente 4,08 % du poids belge. Jusqu'à présent, en 2023, 83 tonnes ont été collectées, soit une augmentation de 8% par rapport à la même période l'année dernière, et représentant 3,72% du poids collecté en Belgique. Les données définitives pour 2023 devraient être disponibles dans le courant du premier semestre 2024. 2. Il existe actuellement 2180 points de collecte actifs répartis sur l'ensemble de la région bruxelloise (1045 entreprises, 662 supermarchés ou commerces de détail, 462 écoles et 11 parcs de recyclage). Selon la convention environnementale conclue entre Bebat et la Région, Bebat doit fournir un réseau de collecte avec une "couverture géographique suffisante". Bebat contrôle en permanence les points de collecte sur l'ensemble du territoire. Fin 2019, l'exercice a été fait par Bebat en collaboration avec Bruxelles Environnement pour voir lesquels de ces points de collecte étaient "dormants" ou plus actifs, dans le but de les réactiver ou de détecter d'autres points de collecte dans la même zone, afin de continuer à offrir une couverture suffisante aux citoyennes et citoyens. Bebat mène une politique de sensibilisation et de communication auprès des citoyennes et citoyens, comme le requièrent les obligations légagales relatives à la REP – Responsabilité Elargie du Producteur. Cette politique récurrente est estimée avoir un impact important, notamment en ce qui concerne la collecte des piles portables (nombreuses, mais moins lourdes). 3. Le Fonds a fonctionné jusqu'en 2021. Étant donné qu'il restait un budget important à la fin de 2021 (en partie en raison d'actions planifiées qui n'ont pas pu être réalisées à cause de la Covid), il a été prolongé jusqu'à la fin de 2022. À ma demande, une réunion avec Bebat a été organisée en juin 2023 pour discuter des actions qui pourraient être poursuivies ou entreprises en prévision d’un futur accord exécutif de coopération interrégionale sur la responsabilité élargie des producteurs tel que prévu dans le projet actuel d’accord de coopération interrégionale sur les REP (Responsabilité Elargie des Producteurs). Ceci a pour but de ne pas perdre l'attention et les efforts spécifiques développés à Bruxelles, et de continuer à investir dans la sensibilisation du public aux comportements de tri corrects et à la prévention, en attendant les discussions sur et la conclusion d’un nouvel accord de coopération exécutif. |