Question écrite concernant les résultats de l’appel à projets 2023 relatif aux infrastructures sportives communales de proximité
- de
- Gladys Kazadi
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1317)
| Date de réception: 19/02/2024 | Date de publication: 25/03/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 25/03/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/03/2024 | Question orale transformée en question écrite | Bureau élargi du Parlement | ||
| 12/03/2024 | Recevable | p.m. | ||
| 25/03/2024 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le sport joue un rôle essentiel dans notre société. Il contribue non seulement à la santé et au bien-être de nos citoyens, mais il favorise également la cohésion sociale, l’inclusion et l’égalité des chances. Il est donc crucial que chaque citoyen et citoyenne ait accès à des infrastructures sportives de qualité, proches de chez lui.
Cela étant, l’appel à projet “Infrastructures sportives de proximité” lancé en mai 2023 revêt une importance particulière dans la mesure où il vise à soutenir les communes dans leurs efforts pour améliorer l’accessibilité et la qualité des infrastructures sportives locales. À l’issue des évaluations, vous annonciez en décembre dernier que : « sur les 19 projets d’installations sportives de proximité introduits par 15 communes, 18 ont été sélectionnés et seront subventionnés à hauteur de 75% par la Région qui débloque, pour cette initiative, une enveloppe de 1,5 million d’euros. » Je souhaite, Monsieur le Ministre, obtenir des informations détaillées sur les résultats de cet appel à projet. Mes questions sont donc les suivantes :
|
| Réponse | Je vous prie de trouver, en annexe, la liste des projets sélectionnés qui seront financés par la Région. Les critères utilisés pour sélectionner les projets, énoncés dans l’appel à projets lancé le 22 mai 2023, sont les suivants : 1. Quartier en déficit : la commune place une nouvelle installation dans un site sans installation ou elle rénove la seule infrastructure de ce type dans le quartier. Cette année, on a comparé les analyses proposées par les communes avec l’analyse faite par Perspective sur le sujet. Donc sauf si l’analyse de la commune indique des éléments complémentaires par rapport à l’analyse de Perspective, seuls les projets pour lesquels aucune autre infrastructure du même type ne se trouve dans une zone de 500m à vol d’oiseau sont validés pour ce critère. 2. Plan Régional de Développement Durable (PRDD) : l'infrastructure est implantée dans une zone de revitalisation urbaine selon le PRDD. 3. Implication de la population. Pour justifier ce processus participatif, la commune relaie l’appel à projets auprès de la population afin que celle-ci participe à l’élaboration du projet (via les maisons de quartier, les associations de quartier, les associations sportives, les groupements d’habitants, etc.). Par ailleurs, un affichage sur le lieu du futur projet laisse la possibilité aux riverains d’exprimer leurs avis et remarques. Un procès-verbal d’analyse de ces remarques peut être transmis comme pièce justificative. Dans ce cadre, la commune peut également proposer une réunion d’information. D’autres pistes, telles que l’envoi de toutes-boîtes, la publication d’informations sur le projet sur le site internet de la commune, peuvent également être envisagées. 4. Petite enfance : l’infrastructure est dédiée spécifiquement aux enfants de 0 à 10 ans. 5. Conformité : une infrastructure existante doit être adaptée car elle ne respecte plus les normes en vigueur ou que les besoins du quartier ont changé. Les types de projets ainsi que leur localisation (commune) sont également repris dans la liste des projets retenus en annexe. Le projet rejeté est celui de la commune d’Anderlecht « Réaménagement du maxi-pitch du parc Verdi ». Le projet ne valide pas les critères suivants : - le critère 1 car il y a déjà plusieurs infrastructures existantes dans les environs immédiats du site. Si on regarde les infrastructures à 500m à vol d’oiseau, il y en a 7 dont 2 du même type, en comptant la structure à rénover, sans compter un terrain de football juste à côté du projet ; - le critère 2 car il n’est pas dans la zone de revitalisation urbaine 2020 ; - le critère 3 car il n’y a pas eu de participation citoyenne. La commune d’Evere a introduit 4 projets, qui répondaient tous aux critères et l’enveloppe disponible permettait de les sélectionner. Quant aux possibles synergies entre les projets, s’agissant de projets de proximité, cet élément n’a pas été mis en avant. Par contre, certaines communes ajoutent une infrastructure de proximité au même endroit que des infrastructures déjà existantes afin de permettre au plus grand nombre de fréquenter l’endroit. |